フランス

economie.gouv.fr、Recrudescence des saisies de SNIPER : la Douane et la DGCCRF alertent les consommateurs contre cet insecticide interdit car dangereux

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有害な禁止殺虫剤「スナイパー」の押収増加に関する警告 2024年10月15日、フランス経済・財務・産業・デジタル・主権省（economie.gouv.fr）は、危険なため禁止されている殺虫剤「スナイパー」の押収が増加して … 続きを読む

economie.gouv.fr、Vins

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仏経済省が「ワイン」の新たな方針を発表 フランス経済省は、2024年10月15日11時10分、「ワインに関する新方針」を発表しました。この方針は、フランスのワイン業界の持続可能な成長を促進することを目的としています。 方 … 続きを読む

economie.gouv.fr、Lettre de la DAJ – Un élu local, président de la commission chargée d’examiner les candidatures à la nouvelle délégation de service public, peut juger que celle en cours est « mal gérée » sans porter atteinte au principe d’impartialité

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地方議員、公共サービス委託審査における「悪管理」の指摘で中立性を損なわない 政府の経済・財政・産業・デジタル省は、2024年10月15日午前11時10分に、「司法省長官局（DAJ）の書簡」を公開しました。この書簡によると … 続きを読む

economie.gouv.fr、Lettre de la DAJ – Une contradiction manifeste entre l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de la consultation n’entache pas d’irrégularité la procédure de passation d’un marché public

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フランス政府、契約手続きの矛盾を認める フランス経済・財務省は、2024年10月15日に発表した「法務局の書簡」で、入札の契約条件と入札に関する規則の間に明白な矛盾があっても、政府契約の入札手続きの正当性は損なわれないと … 続きを読む

economie.gouv.fr、Lettre de la DAJ – L’acheteur ne commet aucun manquement lorsqu’il communique à un soumissionnaire les motifs de rejet de son offre plusieurs mois après l’attribution du marché public

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政府、入札落札後に落札者へ非落選理由の通知義務がないことを明らかに ニュース概要 フランス経済・財務省が2024年10月15日、入札において落札できなかった企業に対して、落札後にその非落選理由を通知することは法的に義務づ … 続きを読む

economie.gouv.fr、Lettre de la DAJ – La CJUE s’oppose à ce qu’une réglementation nationale exclut la possibilité pour un opérateur économique de se retirer d’un groupement momentané d’entreprises lorsque l’acheteur souhaite prolonger la durée de validité des offres

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EU裁判所、契約の延長時に企業のグループ離脱を禁止する国家規制を無効に フランスの経済・財務省は、2024年10月15日、EU裁判所（CJEU）が、契約の有効期間を延長する際、企業がグループから離脱することを禁止する国家 … 続きを読む

economie.gouv.fr、Lettre de la DAJ – La CJUE juge qu’une réduction de prix annoncée dans une publicité doit être calculée sur la base du prix le plus bas des 30 derniers jours

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経済・財務省が広告における値下げ表示に関するEU裁判所の判決を発表 フランスの経済・財務省は、2024年10月15日、広告における値下げの表示方法に関する重要なEU裁判所の判決を発表しました。 裁判所の判決の概要 欧州司 … 続きを読む

economie.gouv.fr、Lettre de la DAJ – En matière de protection des données personnelles, l’autorité de contrôle n’est pas obligée de prendre une mesure correctrice dans tous les cas de violation

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個人データ保護：当局、違反があった場合の是正措置を義務付けられず フランスの経済・財務省は2024年10月15日、個人データ保護に関する重要な発表を行いました。 経済・財政裁判所（DAJ）は、データ保護監督機関（CNIL … 続きを読む

economie.gouv.fr、Lettre de la DAJ – Allocation temporaire d’invalidité et pension militaire d’invalidité : la Cour de Cassation revient sur sa jurisprudence

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フランス政府、障害一時手当と軍人障害年金に関する最高裁判所の判例を変更 フランス経済省のウェブサイトであるeconomie.gouv.frは、2024年10月15日午後11時10分に、最高裁判所が障害一時手当と軍人障害年 … 続きを読む

economie.gouv.fr、Traiteurs et plateaux-repas : un premier marché interministériel attribué à 15 entreprises, dont un groupement d’entreprises issues de l’économie sociale et solidaire

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経済社会省、ケータリングと弁当の契約を15社に発注 2024年10月15日、経済社会省はケータリングと弁当の供給に関する初の省庁横断契約を15社に発注しました。この契約により、公共団体や企業にケータリングサービスが提供さ … 続きを読む

economie.gouv.fr、Nouveau webinaire « Mieux comprendre la commande publique et le processus de référencement auprès de l’UGAP »

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UGAP契約取得に関する理解を深める新しいウェビナー フランス経済・財務省は、2024年10月15日午前11時に新しいウェビナー「公共調達とUGAPでの調達」を発表しました。このウェビナーは、UGAP（フランス公調達グル … 続きを読む